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Affaire T-97/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — KUKA Roboter/OHMI (Nuance de la couleur orange) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en une nuance de la couleur orange — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]
Affaire T-97/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — KUKA Roboter/OHMI (Nuance de la couleur orange) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en une nuance de la couleur orange — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , robot industriel , service
- CELEX : 62008TA0097
- OJ : JOC_2010_301_R_0026_01
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