For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n° 1181/2007 de la Commission du 9 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (CE) n° 1181/2007 de la Commission du 9 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , Espagne , gestion des pêches , pavillon de navire , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 32007R1181
- OJ : JOL_2007_264_R_0009_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues