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Affaire T-453/10: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2012 — Northern Ireland Department of Agriculture and Rural Development/Commission ( «Recours en annulation — FEOGA, FEAGA et Feader — Dépenses effectuées par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Dépenses exclues du financement de l’Union européenne — Autorité régionale — Défaut d’affectation directe — Irrecevabilité» )
Affaire T-453/10: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2012 — Northern Ireland Department of Agriculture and Rural Development/Commission ( «Recours en annulation — FEOGA, FEAGA et Feader — Dépenses effectuées par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Dépenses exclues du financement de l’Union européenne — Autorité régionale — Défaut d’affectation directe — Irrecevabilité» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: critère d'éligibilité , FEOGA-Garantie , FEOGA-Orientation , Fonds européen de développement régional
- OJ : JOC_2012_138_R_0017_03
- CELEX : 62010TB0453
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