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Règlement d’exécution (UE) n ° 631/2013 de la Commission du 28 juin 2013 abrogeant le règlement (CE) n ° 546/2006 et le règlement d’exécution (UE) n ° 233/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 631/2013 de la Commission du 28 juin 2013 abrogeant le règlement (CE) n ° 546/2006 et le règlement d’exécution (UE) n ° 233/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: caprin , inspection vétérinaire , maladie animale , ovin , échange commercial
- OJ : JOL_2013_179_R_0084_01
- CELEX : 32013R0631
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