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Rectificatif à la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (JO L 96 du 29.3.2014)
Rectificatif à la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (JO L 96 du 29.3.2014)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: appareil de mesure , marquage CE de conformité , métrologie , norme de commercialisation , norme technique , surveillance du marché
- OJ : JOL_2016_013_R_0010
- CELEX : 32014L0032R(04)
- PLANJO : 20160113-035
- IMMC : 20160113-035:ST 10428 2015 REV3
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