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Règlement (CEE) n° 3442/90 de la Commission, du 29 novembre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 19 au 24 novembre 1990 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 3442/90 de la Commission, du 29 novembre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 19 au 24 novembre 1990 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1990_333_R_0019_029
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