For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à un accord , convention internationale , corruption , Croatie , fonctionnaire , fonctionnaire européen , lutte contre la délinquance
- COM : COM_2014_728
- CELEX : 52014PC0661
- COMNAT : COM_2014_0661_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues