91/636/CEE: Décision de la Commission du 29 novembre 1991 modifiant la décision 91/107/CEE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois scié de conifères originaire des États-Unis d'Amérique (Les textes en langues espagnole, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi)