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Affaire C-6/09: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directive 2005/60/CE — Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme — Non-transposition dans le délai prescrit)
Affaire C-6/09: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directive 2005/60/CE — Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme — Non-transposition dans le délai prescrit)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Belgique , blanchiment d'argent , Communauté européenne , lutte contre le crime , recours en manquement , terrorisme
- OJ : JOC_2009_282_R_0015_02
- CELEX : 62009CA0006
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