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RÈGLEMENT (CEE) No 1515/91 DU CONSEIL du 31 mai 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des filets de merlus congelés et pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
RÈGLEMENT (CEE) No 1515/91 DU CONSEIL du 31 mai 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des filets de merlus congelés et pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contingent tarifaire , perfectionnement passif , poisson de mer , produit textile
- OJ : JOL_1991_142_R_0001_023
- CELEX : 31991R1515
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