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Υπόθεση Τ-356/99: Προσφυγή των Sonia Marion Elder και Robert Dale Elder κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων, που ασκήθηκε στις 15 Δεκεμβρίου 1999
Υπόθεση Τ-356/99: Προσφυγή των Sonia Marion Elder και Robert Dale Elder κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων, που ασκήθηκε στις 15 Δεκεμβρίου 1999
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_2000_063_R_0030_02
- CELEX : C2000/063/61
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