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Affaire T-245/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 janvier 2008 — Commission/Lior e.a. ( Clause compromissoire — Compétence du Tribunal — Recours dirigé contre un groupement européen d'intérêt économique et contre ses membres et anciens membres — Incompétence partielle )
Affaire T-245/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 janvier 2008 — Commission/Lior e.a. ( Clause compromissoire — Compétence du Tribunal — Recours dirigé contre un groupement européen d'intérêt économique et contre ses membres et anciens membres — Incompétence partielle )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , contrat , groupement d'intérêt économique , recours contentieux (UE) , énergie renouvelable
- CELEX : 62004TB0245
- OJ : JOC_2008_064_R_0039_01
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