 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-356/00: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale amministrativo regionale per la Toscana rendue le 18 janvier 2000 dans l'affaire Antonio Testa et Lido Lazerri contre Commissione nationale per le Società et la Borsa (CONSOB), avec l'intervention de la banque Fideuram spa
Affaire C-356/00: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale amministrativo regionale per la Toscana rendue le 18 janvier 2000 dans l'affaire Antonio Testa et Lido Lazerri contre Commissione nationale per le Società et la Borsa (CONSOB), avec l'intervention de la banque Fideuram spa
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C2000/355/16
- OJ : JOC_2000_355_R_0009_02
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues