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Rahmenbeschluss 2009/905/JI des Rates vom 30. November 2009 über die Akkreditierung von Anbietern kriminaltechnischer Dienste, die Labortätigkeiten durchführen
Rahmenbeschluss 2009/905/JI des Rates vom 30. November 2009 über die Akkreditierung von Anbietern kriminaltechnischer Dienste, die Labortätigkeiten durchführen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: coopération policière (UE) , diagnostic médical , expertise scientifique , homologation , lutte contre le crime , norme de qualité , échange d'information
- OJ : JOL_2009_322_R_0014_01
- CELEX : 32009F0905
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