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Règlement d'exécution (UE) n ° 539/2012 de la Commission du 22 juin 2012 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) n ° 430/2012
Règlement d'exécution (UE) n ° 539/2012 de la Commission du 22 juin 2012 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) n ° 430/2012
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , appel d'offres , huile d'olive , prime de stockage , stock privé
- OJ : JOL_2012_164_R_0008_01
- CELEX : 32012R0539
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