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Décision de la Commission du 30/08/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M.811 - Creditanstalt- Bankverein / Treibacher) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 30/08/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M.811 - Creditanstalt- Bankverein / Treibacher) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
- CELEX : 31996M0811
- OJ : JOC_1997_008_R_0004_01
- URISERV : MTF_1996_0811_FIN
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