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Règlement (CE) n° 3294/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Règlement (CE) n° 3294/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: exécution du budget , Observatoire européen des drogues et des toxicomanies , stupéfiant , toxicomanie
- CELEX : 31994R3294
- OJ : JOL_1994_341_R_0007_029
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