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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juillet 1990 dans l'affaire C-16/89: (demande de décision préjudicielle du Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven de la Haye): G. Spronk contre ministre de l'agriculture et de la pêche (Prélèvement supplémentaire sur le lait)
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juillet 1990 dans l'affaire C-16/89: (demande de décision préjudicielle du Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven de la Haye): G. Spronk contre ministre de l'agriculture et de la pêche (Prélèvement supplémentaire sur le lait)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1990_198_R_0014_01
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