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2011/862/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2011 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2011 et modifiant la décision 2010/712/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union aux programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2011) 9478]
2011/862/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2011 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2011 et modifiant la décision 2010/712/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union aux programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2011) 9478]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: financement de l'UE , inspection vétérinaire , maladie animale , zoonose
- OJ : JOL_2011_338_R_0064_01
- CELEX : 32011D0862
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