For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-7526/10 Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission. Réglementation en matière de déclaration douanière verbale dans le cadre des dispositions d'application du code des douanes modernisé
Question écrite E-7526/10 Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission. Réglementation en matière de déclaration douanière verbale dans le cadre des dispositions d'application du code des douanes modernisé
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: chambre de commerce et d'industrie , dépense , formalité administrative , gestion électronique des documents , marché intérieur , petites et moyennes entreprises , réglementation douanière
- CELEX : 92010E007526
- EP : P7_QE(2010)7526
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues