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AVIS CONFORME NO 17/88 ( 89/C 4/04 ) DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 1495 MILLIONS DE FRANCS BELGES ( ENVIRON 34,236 MILLIONS D' ECUS ) AU CREDIT COMMUNAL DE BELGIQUE ( BELGIQUE )
AVIS CONFORME NO 17/88 ( 89/C 4/04 ) DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 1495 MILLIONS DE FRANCS BELGES ( ENVIRON 34,236 MILLIONS D' ECUS ) AU CREDIT COMMUNAL DE BELGIQUE ( BELGIQUE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 51988KG0017
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