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Activités du médiateur européen (2008) Résolution du Parlement européen du 12 novembre 2009 sur le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2008 (2009/2088(INI))
Activités du médiateur européen (2008) Résolution du Parlement européen du 12 novembre 2009 sur le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2008 (2009/2088(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: fourniture de document , Médiateur européen , rapport d'activité , relation interinstitutionnelle , transparence administrative
- OJ : JOC_2010_271_E_0009_01
- CELEX : 52009IP0066(01)
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