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Question écrite E-010713/10 Zigmantas Balčytis (S&D) à la Commission. Concerne l'application de taxes carbone dans les États membres de l'Union européenne
Question écrite E-010713/10 Zigmantas Balčytis (S&D) à la Commission. Concerne l'application de taxes carbone dans les États membres de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: collecte de l'impôt , compétitivité , gaz à effet de serre , qualité de l’air , rapprochement des législations , redevance environnementale
- CELEX : 92010E010713
- EP : P7_QE(2010)010713
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