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Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL modifiant le règlement ( CEE ) n° 1411/71 établissant les règles générales complémentaires de l' organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine
Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL modifiant le règlement ( CEE ) n° 1411/71 établissant les règles générales complémentaires de l' organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: lait entier , matière grasse du lait , norme de commercialisation , organisation commune de marché
- OJ : JOC_1991_320_R_0009_01
- CELEX : 51991PC0454
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