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Causa C-307/09: Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Raad van State (Paesi Bassi) il 3 agosto 2009 — Vicoplus SC PUH/altra parte: Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid
Causa C-307/09: Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Raad van State (Paesi Bassi) il 3 agosto 2009 — Vicoplus SC PUH/altra parte: Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit du travail , interprétation du droit , mobilité de la main-d'œuvre
- CELEX : 62009CN0307
- OJ : JOC_2009_267_R_0034_01
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