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Règlement (CEE) n° 1768/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les prix, les primes et les montants supplémentaires fixés en écus dans le secteur du tabac brut et réduits en conséquence des réalignements monétaires
Règlement (CEE) n° 1768/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les prix, les primes et les montants supplémentaires fixés en écus dans le secteur du tabac brut et réduits en conséquence des réalignements monétaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: prix d'intervention , prix d'objectif , tabac , taux représentatif
- OJ : JOL_1993_162_R_0008_025
- CELEX : 31993R1768
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