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98/232/PESC: Décision du Conseil du 16 mars 1998 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage
98/232/PESC: Décision du Conseil du 16 mars 1998 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: action commune , bien à double usage , composant électronique , contrôle des exportations , réglementation douanière , technologie nucléaire
- CELEX : 31998D0232
- OJ : JOL_1998_092_R_0001_001
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