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Règlement (CE) nº 1949/98 de la Commission du 11 septembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CE) nº 1949/98 de la Commission du 11 septembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , France , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 31998R1949
- OJ : JOL_1998_253_R_0008_005
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