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Causa T-422/07: Ricorso proposto il 16 novembre 2007 — DJEBEL/Commissione
Causa T-422/07: Ricorso proposto il 16 novembre 2007 — DJEBEL/Commissione
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , Commission européenne , investissement industriel , Portugal , recours en annulation (UE) , société d'investissement , tourisme
- CELEX : 62007TN0422
- OJ : JOC_2008_064_R_0040_01
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