For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Pourvoi introduit le 13 juin 1997 contre l'arrêt rendu le 15 avril 1997 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (cinquième chambre) dans l'affaire T-390/94: Aloys Schröder et autres contre Commission des Communautés européennes, et formé par Aloys Schröder, Jan et Karl-Julius Thamann en leur qualité d'associés de la Zuchtschweine Epe GbR (Affaire C-221/97 P)
Pourvoi introduit le 13 juin 1997 contre l'arrêt rendu le 15 avril 1997 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (cinquième chambre) dans l'affaire T-390/94: Aloys Schröder et autres contre Commission des Communautés européennes, et formé par Aloys Schröder, Jan et Karl-Julius Thamann en leur qualité d'associés de la Zuchtschweine Epe GbR (Affaire C-221/97 P)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1997_252_R_0016_01
- CELEX : C1997/252/31
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues