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Règlement (UE) n ° 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Andorre , Chine , contrôle des exportations , Croatie , exportation des déchets , Inde , marchandisage , OCDE , recyclage des déchets
- CELEX : 32010R0837
- OJ : JOL_2010_250_R_0001_01
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