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Règlement n 797/67/CEE de la Commission, du 31 octobre 1967, fixant la différence entre le prix de seuil dans les États membres et le prix mondial pour le sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution prévus au règlement n 789/67/CEE du Conseil
Règlement n 797/67/CEE de la Commission, du 31 octobre 1967, fixant la différence entre le prix de seuil dans les États membres et le prix mondial pour le sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution prévus au règlement n 789/67/CEE du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOP_1967_266_0022_007
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