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RÈGLEMENT (CE) N° 291/95 DE LA COMMISSION du 13 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides
RÈGLEMENT (CE) N° 291/95 DE LA COMMISSION du 13 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: approvisionnement , lait , Madère , produit laitier , régime d'aide
- CELEX : 31995R0291
- OJ : JOL_1995_034_R_0021_027
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