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Affaire T-503/13 P: Pourvoi formé le 19 septembre 2013 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance rendue le 12 juillet 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-32/12, Marcuccio/Commission
Affaire T-503/13 P: Pourvoi formé le 19 septembre 2013 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance rendue le 12 juillet 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-32/12, Marcuccio/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: base juridique , compétence juridictionnelle , fonction publique européenne
- OJ : JOC_2013_325_R_NS0079
- CELEX : 62013TN0503
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