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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE (COM(98)0099 C4-0227/98 98/0811(CNS)) (Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE (COM(98)0099 C4-0227/98 98/0811(CNS)) (Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- CELEX : 51998AP0181(01)
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