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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à l'examen de la mise en œuvre de la directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, ainsi qu'à d'autres réductions des émissions de polluants dues au transport maritime
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à l'examen de la mise en œuvre de la directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, ainsi qu'à d'autres réductions des émissions de polluants dues au transport maritime
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle de la pollution , gazole , norme internationale , qualité de l'environnement , qualité de l’air , soufre , transport maritime
- CELEX : 52011DC0441
- COM : COM_2011_462
- COMNAT : COM_2011_0441_FIN
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