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Affaire T-127/01: Recours introduit le 12 juin 2001 par M. Carlo Ripa di Meana contre Parlement européen
Affaire T-127/01: Recours introduit le 12 juin 2001 par M. Carlo Ripa di Meana contre Parlement européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: administration régionale , Parlement européen , parlementaire européen , recours en annulation (UE) , régime de retraite , élection régionale
- OJ : JOC_2001_245_R_0023_01
- CELEX : C2001/245/37
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