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Règlement (CE) n° 1418/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1418/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fruit à pépins , licence d'exportation , restriction quantitative
- OJ : JOL_1999_164_R_0075_020
- CELEX : 31999R1418
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