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Rapport spécial n° 21/98 sur la procédure d'agrément et de certification appliquée dans le cadre de l'apurement des comptes 1996 relatifs aux dépenses du FEOGA- Garantie, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
Rapport spécial n° 21/98 sur la procédure d'agrément et de certification appliquée dans le cadre de l'apurement des comptes 1996 relatifs aux dépenses du FEOGA- Garantie, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- Sujet: clôture des comptes , contrôle budgétaire , dépense agricole , FEOGA-Garantie , gestion comptable
- OJ : JOC_1998_389_R_0001_01
- CELEX : 31998Y1214(01)
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