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Question écrite n° 527/90 de M. Gerardo Fernández-Albor à la Commission des Communautés européennes. Prescription médicale communautaire
Question écrite n° 527/90 de M. Gerardo Fernández-Albor à la Commission des Communautés européennes. Prescription médicale communautaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): FERNANDEZ ALBOR , Parlement européen
- Sujet: assurance maladie , droit de l'UE , droit national , dépense de santé , sécurité sociale , thérapeutique
- CELEX : 91990E000527
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