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Règlement délégué (UE) n ° 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Règlement délégué (UE) n ° 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: projet d'intérêt commun , réseau transeuropéen , réseau énergétique
- CELEX : 32013R1391
- OJ : JOL_2013_349_R_0028_01
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