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Affaire T-509/11: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Makhlouf/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Obligation de motivation – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Erreur manifeste d’appréciation – Droit de propriété – Droit au respect de la vie privée – Proportionnalité»)
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