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Règlement (CE) n° 1990/95 de la Commission, du 14 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1942/95 établissant pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les accords européens conclus entre les Communautés et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
Règlement (CE) n° 1990/95 de la Commission, du 14 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1942/95 établissant pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les accords européens conclus entre les Communautés et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord d'association (UE) , contingent tarifaire , droits du TDC , Europe centrale et orientale , licence d'importation , viande bovine
- CELEX : 31995R1990
- OJ : JOL_1995_192_R_0037_020
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