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Règlement (CEE) n° 2873/93 de la Commission, du 20 octobre 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations
Règlement (CEE) n° 2873/93 de la Commission, du 20 octobre 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: exportation , organisation commune de marché , organisme d'intervention , viande bovine , viande désossée
- OJ : JOL_1993_262_R_0036_044
- CELEX : 31993R2873
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