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2007/362/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2007 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2088] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2007/362/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2007 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2088] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , déchet , inspection des aliments , législation vétérinaire , pays tiers , politique des importations , produit animal
- CELEX : 32007D0362
- OJ : JOL_2007_138_R_0018_01
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