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Règlement (CEE) n° 1990/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles
Règlement (CEE) n° 1990/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide à l'hectare , cessation d'exploitation agricole , prime à l'arrachage , régularisation du marché , viticulture
- OJ : JOL_1993_182_R_0007_038
- CELEX : 31993R1990
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