 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position que la Communauté doit prendre au sein du conseil d' association institué par l' accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d' une part, et la République tchèque, d' autre part, signé à Bruxelles le 4 octobre 1993, en ce qui concerne l' adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l' article 64 paragraphe 1 (i) et (ii) et paragraphe 2 dudit accord européen (COM(95)0157 - C4-0485/ 95 - 95/0104(CNS)) (Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position que la Communauté doit prendre au sein du conseil d' association institué par l' accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d' une part, et la République tchèque, d' autre part, signé à Bruxelles le 4 octobre 1993, en ce qui concerne l' adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l' article 64 paragraphe 1 (i) et (ii) et paragraphe 2 dudit accord européen (COM(95)0157 - C4-0485/ 95 - 95/0104(CNS)) (Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des relations économiques extérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: conseil d'association (UE) , restriction à la concurrence
- CELEX : 51995AP0282
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues