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Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/ 81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/ 81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1981_346_R_0005_01
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