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2012/664/UE: Décision du Conseil du 25 octobre 2012 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Suède
2012/664/UE: Décision du Conseil du 25 octobre 2012 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Suède
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: flux transfrontière de données , immatriculation de véhicule , protection des données , Suède , système d'information , échange d'information
- OJ : JOL_2012_299_R_0044_01
- CELEX : 32012D0664
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