For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels
Proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fonctionnement institutionnel , Fonds structurel , politique structurelle
- CELEX : 51998PC0131(01)
- OJ : JOC_1998_176_R_0001_01
- COMNAT : COM_1998_0131(01)_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues